Historique

• Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglementation en matière de droit funéraire a évolué avec la publication d’un décret n° 2020-352 du 27 mars...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les coll...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien im...
  Source : edito.seloger.com
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• Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du bénéficiaire est-il nécessaire ? Peut-on la modifier ? Le point sur cette modalité essentielle en assura...
  Source : argent.boursier.com
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• Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance...
  Source : www.notaires.fr
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