Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le :
14/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle... Lire la suite
Historique
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Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Actualités notaires
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée...Source : www.notaires.fr -
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés....Source : www.notaires.fr -
Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités notaires
Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques...Source : www.notaires.fr -
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Actualités notaires
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au derni...Source : www.notaires.fr