Historique

• Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la notification de la promesse de vente faisant courir le délai de rétractation...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements Pinel sont plafonnés à 10% du prix de revient. Le Conseil Constitutionnel doit...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’un immeuble industriel et commercial ne peut être exp...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Congé pour vente : principe, démarches et nullité
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vous envisagez, pour diverses raisons, de vendre ce bien immobilier. Comment donner congé à vos locatai...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite