Historique

• Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, au rang desquelles se trouve...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les agresseurs conjugaux se voient privés de plusieurs droits sur le plan financier. L’accès à la réversion leur avait déjà été retiré, ils ne jouiront par ailleurs plus de l’ai...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• De la distinction entre actes d’administration et actes conservatoires dans le cadre d’une indivision
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un groupement foncier agricole avait pris à bail des terres dont la propriété était indivise. A la suite d’un désaccord sur la détermination du prix du fermage, sur son paiement...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment rédiger son testament ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doi...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite