Historique

• Curatelle : définition, procédure et effets
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé ou contrôlé dans la gestion de sa vie courante...
  Source : www.capital.fr
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• Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médec...
  Source : www.efl.fr
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• Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information des candidats à la PMA avec un tiers donneur, le notaire est désormais en charge d’établir les actes d...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...
  Source : www.notretemps.com
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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