Historique

• Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recev...
  Source : pierreredoutey.fr
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• Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d’une procédure en cours ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrai...
  Source : www.efl.fr
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• La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une petite commune qui constate qu'un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre s...
  Source : www.senat.fr
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• La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les servitudes sont des charges imposées à un terrain appelé fond servant, au profit d’un terrain voisi...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'un démembrement
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le démembrement est un outil bien connu de la gestion de patrimoine. Souvent mis à profit en matière de succession (notamment en immobilier), il consiste à séparer l'usufruit d'...
  Source : www.cgpigroup.fr
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