Historique

• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire baisser...
  Source : www.challenges.fr
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• Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la destination du père de famille, d’une servitude apparente mais discontinue à son profit doit justif...
  Source : www.efl.fr
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• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent ensuite être récupérés sur la succession. Problème, il n’est pas toujours facile d’avoi...
  Source : www.capital.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, elle n’est pas un cautionnement. Limitée...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les privilèges et hypothèques s’éteignent par l’extinction de l’obligation principale, sous réserve du cas prévu par l’article 2422 du Code civil, et la prescription est acquise...
  Source : www.actu-juridique.fr
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