Historique

• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier q...
  Source : www.indicerh.net
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• Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait qu...
  Source : www.francebleu.fr
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...
  Source : www.challenges.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécut...
  Source : www.efl.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche...
  Source : demarchesadministratives.fr
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