Historique

• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droit des obligations personnelles du syndicat dissous, c’est celui-ci, dont la personnalité morale subs...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrem...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de forme légales est nul, de nul...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite