immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le :
21/08/2020
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Source : www.legifiscal.frPour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble... Lire la suite
Historique
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Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...Source : monimmeuble.com -
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...Source : www.legifiscal.fr