Historique

• Comment sont indemnisées les servitudes de passage ?
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire qui voit sa propriété grevée par une servitude subit un dommage certain. De nombreux critères sont à prendre en considération afin de compenser ce préjudice. L’a...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en éc...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• Le séquestre dans un compromis de vente
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La signature d’un compromis de vente est un avant-contrat où le vendeur s’engage à céder son bien et l’acquéreur à l’acheter au prix fixé. Parmi les particularités et les obliga...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recev...
  Source : pierreredoutey.fr
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• Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d’une procédure en cours ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrai...
  Source : www.efl.fr
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