Historique

• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’action ayant pour objet la liquidation d’une astreinte constitue un acte conservatoire
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit prévu par les textes instituant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et sel...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...
  Source : monimmeuble.com
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• Financement des droits de succession
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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